Droit à l’Identité :

1. Le droit à l’état civil : Toute naissance doit être déclarée. Les parents ont l’obligation de déclarer leur enfant à l’état civil. Pour un enfant naturel l’octroi des prénoms de mère et père est également un droit.

2. Les enfants ayant bénéficié de la kafala ont le droit d’obtenir le nom de famille des parents marocains ayant cette kafala.

3. Tout enfant issu d’une mère marocaine et d’un père étranger a droit à sa nationalité marocaine.

Droit à une vie saine

4. Tout enfant peut être vacciné gratuitement contre la tuberculose …..

5. Toute personne a droit à un dépistage anonyme et gratuit des cas de VIH-SIDA dans des centres opérationnels

Droit au développement

6. Tout enfant a droit à un enseignement démocratique et de qualité

7. Tout enfant a droit à une scolarité dès l’age de 6 ans

8. L’abandon scolaire doit être évité, tous les élèves, filles ou garçons, issus de milieux rural et urbain doivent être maintenus en milieu scolaire et ce, par l’amélioration du rendement interne du système éducatif (augmentation des salles de cours, du nombre d’établissements avec internat, cantines scolaires etc…)

9. Eradication de l’analphabétisme parmi les jeunes âgés de 8 à 16 ans en élaborant des programmes d’éducation non formelle

Droit à la protection

10. L’enfant doit être protégé de toute forme de violence, de l’abus, de la maltraitance et de toute forme d’exploitation sexuelle ou autres. Des centres d’écoute sont mis en place par certaines ONGs dans les villes de Casablanca, de Rabat, de Tétouan, de Fès et de Meknès. L’ONDE a également mis à disposition un centre d’écoute et un téléphone vert. Les enfants victimes de violence bénéficient aussi des services fournis par les centres de santé et des prestations offertes par les institutions chargées de la réhabilitation et la réinsertion d’enfants victimes.

11. Les enfants handicapés ont droit à une protection sociale ; certaines associations bénéficient d’appuis financiers pour la prise en charge des personnes à besoins spécifiques. 153 classes intégrées sont mises en place pour ces enfants. 11 centres de rééducation ont été également mis en place par le Ministère de la Santé.

12. Tous les enfants ont besoin de lire, d’écrire et de savoir compter. Le Maroc a mis en place une loi pour leur garantir le droit à l’éducation. L’enfant doit être à l’école.
(Loi sur l’obligation de la scolarisation jusqu’à 15 ans).

13. Travailler de longues heures sans repos et souvent sans vraie rémunération. Est-ce qu’un enfant devrait le faire ? Non. Les enfants ne doivent pas travailler ; ils doivent apprendre, jouer et se préparer à une meilleure vie.

14. Eliminer le travail de l’enfant, c’est difficile. Mais c’est faisable. Le Maroc a déjà commencé et, ensemble, nous pouvons réussir. Faites votre part – refusez le travail de l’enfant. Les enfants doivent aller à l’école. Encouragez les amis et les voisins à faire de même.
(Code du travail + Conventions internationales de l’OIT ratifiées par le Maroc)

15. L’enfant de moins de 15 ans ne doit pas travailler.
(Code du travail + C.138 de l’OIT).

16. La loi punit celui ou celle qui fait travailler les enfants de moins de 15 ans.
(Code du travail).

17. Eliminer le travail de l’enfant fait partie intégrale du développement de notre pays. Nous aurons tous à gagner de la scolarisation de tous les enfants et du travail de tous les adultes.

18. Tout travail que fait un enfant pourrait être fait par un adolescent ou un adulte. Tout adulte a le droit de travailler ; tout enfant a le droit de ne pas travailler.

19. L’enfant âgé de 15 à 18 ans a le droit de travailler mais doit être protégé de toute forme d’exploitation au travail.

20. L’enfant de moins de 18 ans ne doit être impliqué dans aucune des pires formes de travail des enfants.
(C.182 de l’OIT)

21. Face à la loi, les enfants âgés de moins de 12 ans sont considérés comme irresponsables pénalement pour défaut de discernement et bénéficient de mesures de protection et/ou de rééducations

22. Les enfants de 12 à 18 ans sont partiellement irresponsables en raison d’une insuffisance de discernement et bénéficient d’une réduction de peine

Droit aux loisirs

23. Sur le plan des droits de l’enfant aux loisirs et aux activités récréatives, culturelles et artistiques, des efforts ont été déployés aussi bien par les départements ministériels concernés que par la société civile. Chaque année et ce, depuis 2003, le département de la Jeunesse, en collaboration avec les différents intervenants, permet d’augmenter annuellement l’effectif des bénéficiaires des colonies de vacances de 50.000.

Droit à la participation

24. - Un parlement de l’enfant existe et c’est par son biais que l’enfant a le droit de donner son opinion pour assurer sa participation à la vie de la cité. Des Conseils Communaux de l’Enfant au nombre de 12 et des Conseils d’Arrondissement de l’Enfant, initiés par le Secrétariat d’Etat Chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, permettent aux enfants de s’imprégner des principes de la démocratie locale, de se familiariser avec la gestion des affaires locales et d’approcher les problèmes qui les intéressent.